Conditions d’utilisation

Last Update: September 7, 2020

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  • Du contenu pour adultes, y compris la nudité, des termes sexuels et/ou des images de personnes dans des positions ou des activités excessivement suggestives ou sexuelles ;
  • Du contenu obscène, diffamatoire, calomnieux et/ou illégal ;
  • Du contenu qui enfreint les droits de tout tiers, y compris les droits d’auteur, de marque, de confidentialité, de publicité ou tout autre droit personnel ou de propriété, ou qui est trompeur ou frauduleux ;
  • Du contenu religieux inflammatoire ;
  • Des agendas religieux politiques et/ou toute association connue avec des activités de haine, criminelles et/ou terroristes ; ou
  • Des discours de haine, qu’ils soient dirigés contre un individu ou un groupe, et qu’ils soient basés sur la race, le handicap, le sexe, la croyance, l’origine nationale, l’affiliation religieuse, l’état matrimonial, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou la langue de cet individu ou groupe.

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  • une déclaration de votre part selon laquelle vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi ; et
  • une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre rapport sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

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